{"id":359,"date":"2020-02-12T14:06:13","date_gmt":"2020-02-12T13:06:13","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/?page_id=359"},"modified":"2023-09-12T13:18:47","modified_gmt":"2023-09-12T11:18:47","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/strasseschweiz.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>Version du 12.09.2023<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous, routesuisse (ci-apr\u00e8s routesuisse, nous ou nous-m\u00eames), expliquons comment nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles. Il ne s&#8217;agit pas d&#8217;une description exhaustive ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&#8217;autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, des conditions de participation et des documents similaires r\u00e8glent des faits sp\u00e9cifiques. Par donn\u00e9es personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e ou d\u00e9finie.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous nous fournissez des donn\u00e9es personnelles d&#8217;autres personnes (p. ex. membres de la famille, donn\u00e9es de coll\u00e8gues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et ne nous communiquez leurs donn\u00e9es personnelles que si vous y \u00eates autoris\u00e9 et si ces donn\u00e9es personnelles sont correctes.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (&#8220;RGPD&#8221;) de l&#8217;UE, de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (&#8220;LPD&#8221;) et de la loi suisse r\u00e9vis\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es (&#8220;LPD r\u00e9vis\u00e9e&#8221;). Toutefois, l&#8217;applicabilit\u00e9 de ces lois et la mesure dans laquelle elles s&#8217;appliquent d\u00e9pendent de chaque cas particulier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Personne responsable \/ conseiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es \/ repr\u00e9sentant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es que nous effectuons ici est routesuisse. Si vous avez des questions concernant la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous les communiquer \u00e0 l&#8217;adresse de contact suivante :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>routesuisse<\/strong><br>W\u00f6lflistrasse 5<br>CH-3006 Berne<br><a href=\"mailto:info@strasseschweiz.ch\">info@strasseschweiz.ch<\/a><br>+41 31 329 80 80 <\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e0 nouveau joindre notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es selon l&#8217;art. 37 RGPD sous le nom d&#8217;Olivier Fantino, W\u00f6lflistrasse 5, 3006 Berne. Il est \u00e9galement notre repr\u00e9sentant dans l&#8217;EEE conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 27 du RGPD (si n\u00e9cessaire).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Collecte et traitement de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous traitons en premier lieu les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de nos clients et d&#8217;autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d&#8217;affaires ou que nous collectons aupr\u00e8s de leurs utilisateurs lors de l&#8217;exploitation de nos sites web, apps et autres applications.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, nous pr\u00e9levons \u00e9galement certaines donn\u00e9es de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les recevons d&#8217;autres entreprises au sein de routesuisse, des autorit\u00e9s et d&#8217;autres tiers (p. ex. agences de renseignements sur le cr\u00e9dit, commer\u00e7ants d&#8217;adresses). Outre les donn\u00e9es que vous nous fournissez directement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers \u00e0 votre sujet comprennent en particulier des donn\u00e9es provenant de registres publics, des donn\u00e9es que nous apprenons dans le cadre de proc\u00e9dures administratives et judiciaires, des donn\u00e9es en rapport avec vos fonctions et activit\u00e9s professionnelles (pour que nous puissions par exemple vous contacter dans le cadre de votre activit\u00e9 professionnelle). ), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilit\u00e9 (dans la mesure o\u00f9 nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, repr\u00e9sentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou ex\u00e9cuter des contrats avec vous ou en faisant appel \u00e0 vous (p. ex. r\u00e9f\u00e9rences, votre adresse pour les livraisons, procurations, donn\u00e9es relatives au respect des prescriptions l\u00e9gales telles que la lutte contre le blanchiment d&#8217;argent et les restrictions \u00e0 l&#8217;exportation, donn\u00e9es des banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de nous pour l&#8217;utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectu\u00e9s, achats effectu\u00e9s), donn\u00e9es des m\u00e9dias et d&#8217;Internet sur votre personne (dans la mesure o\u00f9 cela est indiqu\u00e9 dans le cas concret, p. ex. ), vos adresses et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vos centres d&#8217;int\u00e9r\u00eat et autres donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques (pour le marketing), des donn\u00e9es en rapport avec l&#8217;utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l&#8217;ordinateur, informations sur votre appareil et param\u00e8tres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consult\u00e9s, fonctions utilis\u00e9es, site web de r\u00e9f\u00e9rence, donn\u00e9es de localisation).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Finalit\u00e9s du traitement de donn\u00e9es et bases juridiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et ex\u00e9cuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment pour nous engager dans des th\u00e8mes importants de la politique des transports en tant que centre de comp\u00e9tences pour les automobiles et les v\u00e9hicules utilitaires, pour acheter des produits et des services \u00e0 nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour remplir nos obligations l\u00e9gales en Suisse et \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos donn\u00e9es personnelles peuvent naturellement aussi \u00eatre concern\u00e9es par cette fonction.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et celles d&#8217;autres personnes, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 et que nous le jugeons opportun, aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime correspondant au but poursuivi :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Offre et d\u00e9veloppement de nos offres, services et sites web, apps et autres plateformes sur lesquelles nous sommes pr\u00e9sents ;<\/li>\n\n\n\n<li>Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des m\u00e9dias) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Examen et optimisation des proc\u00e9dures d&#8217;analyse des besoins en vue d&#8217;une approche directe des clients ainsi que collecte de donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir de sources accessibles au public en vue de l&#8217;acquisition de clients ;<\/li>\n\n\n\n<li>Publicit\u00e9 et marketing (y compris l&#8217;organisation d&#8217;\u00e9v\u00e9nements), dans la mesure o\u00f9 vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9 \u00e0 l&#8217;utilisation de vos donn\u00e9es (si nous vous envoyons de la publicit\u00e9 en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer \u00e0 tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d&#8217;opposition \u00e0 d&#8217;autres envois publicitaires) ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tudes de march\u00e9 et d&#8217;opinion, observation des m\u00e9dias ;<\/li>\n\n\n\n<li>Exercice de droits juridiques et d\u00e9fense dans le cadre de litiges juridiques et de proc\u00e9dures administratives ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9vention et \u00e9lucidation de d\u00e9lits et autres comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles (par ex. r\u00e9alisation d&#8217;enqu\u00eates internes, analyses de donn\u00e9es pour lutter contre la fraude) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Garantir notre fonctionnement, en particulier l&#8217;informatique, nos sites web, nos applications et autres plateformes ;<\/li>\n\n\n\n<li>surveillance vid\u00e9o pour la pr\u00e9servation du droit de domicile et autres mesures pour la s\u00e9curit\u00e9 informatique, des b\u00e2timents et des installations et la protection de nos collaborateurs et autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confi\u00e9es (comme p. ex. contr\u00f4les d&#8217;acc\u00e8s, listes de visiteurs, scanners de r\u00e9seau et de messagerie, enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques) ;<\/li>\n\n\n\n<li>l&#8217;achat et la vente de secteurs d&#8217;activit\u00e9, de soci\u00e9t\u00e9s ou de parties de soci\u00e9t\u00e9s et d&#8217;autres transactions relevant du droit des soci\u00e9t\u00e9s et le transfert de donn\u00e9es personnelles qui y est li\u00e9 ainsi que des mesures de gestion des affaires et, dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires au respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ainsi que des prescriptions internes de routesuisse.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 vous nous avez donn\u00e9 votre accord pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou pour effectuer un background check), nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, pour autant que nous ne disposions pas d&#8217;une autre base l\u00e9gale et que nous en ayons besoin. Un consentement donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment, ce qui n&#8217;a toutefois aucun effet sur les traitements de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Cookies \/ suivi et autres technologies en relation avec l\u2019utilisation de notre site web<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Sur nos sites web, nous utilisons g\u00e9n\u00e9ralement des &#8220;cookies&#8221; et des techniques similaires qui permettent d&#8217;identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoy\u00e9 \u00e0 votre ordinateur ou automatiquement enregistr\u00e9 sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconna\u00eetre lorsque vous revenez sur le site, m\u00eame si nous ne savons pas qui vous \u00eates. Outre les cookies qui ne sont utilis\u00e9s que pendant une session et qui sont supprim\u00e9s apr\u00e8s votre visite du site web (&#8220;cookies de session&#8221;), les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences d&#8217;utilisation et d&#8217;autres informations pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (par exemple deux ans) (&#8220;cookies permanents&#8221;). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&#8217;il refuse les cookies, qu&#8217;il ne les enregistre que pour une session ou qu&#8217;il les supprime pr\u00e9matur\u00e9ment. La plupart des navigateurs sont pr\u00e9r\u00e9gl\u00e9s pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences de l&#8217;utilisateur (par exemple la langue, l&#8217;autologin), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus, et pour vous proposer des offres et des publicit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins (ce qui peut \u00e9galement se produire sur les sites web d&#8217;autres entreprises ; celles-ci n&#8217;apprennent toutefois pas de notre part qui vous \u00eates, si tant est que nous le sachions nous-m\u00eames, car elles voient uniquement que le m\u00eame utilisateur se trouve sur leur site web que celui qui a visit\u00e9 une page donn\u00e9e chez nous). Certains cookies sont plac\u00e9s par nous, d&#8217;autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalit\u00e9s (comme le choix de la langue, le panier d&#8217;achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous int\u00e9grons \u00e9galement, en partie et dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, des \u00e9l\u00e9ments visuels visibles et invisibles, dont la r\u00e9cup\u00e9ration par nos serveurs nous permet de d\u00e9terminer si et quand vous avez ouvert l&#8217;e-mail, afin que nous puissions l\u00e0 aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter \u00e0 vous. Vous pouvez bloquer ce processus dans votre programme de messagerie ; la plupart d&#8217;entre eux sont pr\u00e9r\u00e9gl\u00e9s pour que vous le fassiez.<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et d&#8217;autres e-mails marketing, vous consentez \u00e0 l&#8217;utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s&#8217;agit d&#8217;un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n&#8217;importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s&#8217;agit de Google Irlande (dont le si\u00e8ge se trouve en Irlande), Google Irlande s&#8217;appuie sur Google LLC (dont le si\u00e8ge se trouve aux \u00c9tats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux &#8220;Google&#8221;), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d&#8217;\u00e9valuer l&#8217;utilisation du site web (de mani\u00e8re non personnelle). Des cookies permanents, install\u00e9s par le prestataire de services, sont \u00e9galement utilis\u00e9s \u00e0 cet effet. Nous avons configur\u00e9 le service de mani\u00e8re \u00e0 ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d&#8217;\u00eatre transmises aux \u00c9tats-Unis et ne puissent donc pas \u00eatre retrac\u00e9es. Nous avons d\u00e9sactiv\u00e9 les param\u00e8tres &#8220;Transfert de donn\u00e9es&#8221; et &#8220;Signaux&#8221;. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des donn\u00e9es personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l&#8217;identit\u00e9 des visiteurs \u00e0 partir de ces donn\u00e9es \u00e0 des fins propres, \u00e9tablir des profils personnels et relier ces donn\u00e9es aux comptes Google de ces personnes. Si vous vous \u00eates enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du prestataire de services, celui-ci vous conna\u00eet \u00e9galement. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le prestataire de services s&#8217;effectue alors sous la responsabilit\u00e9 du prestataire de services conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Le prestataire de services nous informe uniquement de la mani\u00e8re dont notre site web est utilis\u00e9 (aucune information vous concernant personnellement).<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons \u00e9galement sur nos sites web des plug-ins de r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Pinterest ou Instagram. Vous pouvez le voir (g\u00e9n\u00e9ralement via des symboles correspondants). Nous avons configur\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&#8217;ils soient d\u00e9sactiv\u00e9s par d\u00e9faut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des r\u00e9seaux sociaux concern\u00e9s peuvent enregistrer que vous \u00eates sur notre site web et o\u00f9, et peuvent utiliser ces informations \u00e0 leurs propres fins. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles se fait alors sous la responsabilit\u00e9 de cet exploitant, conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Transfert de donn\u00e9es et transmission de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales et des objectifs mentionn\u00e9s au point 3, nous communiquons \u00e9galement, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 et nous semble indiqu\u00e9, des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, soit parce qu&#8217;ils les traitent pour nous, soit parce qu&#8217;ils souhaitent les utiliser \u00e0 leurs propres fins. Il s&#8217;agit en particulier des instances suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>prestataires de services de notre part (au sein de routesuisse ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur, comme par ex. les banques, les assurances), y compris les personnes charg\u00e9es du traitement des commandes (comme par ex. les fournisseurs de services informatiques) ;<\/li>\n\n\n\n<li>commer\u00e7ants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;<\/li>\n\n\n\n<li>clients ;<\/li>\n\n\n\n<li>autorit\u00e9s, services administratifs ou tribunaux nationaux et \u00e9trangers ;<\/li>\n\n\n\n<li>les m\u00e9dias ;<\/li>\n\n\n\n<li>public, y compris les visiteurs des sites web et des m\u00e9dias sociaux ;<\/li>\n\n\n\n<li>concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes ;<\/li>\n\n\n\n<li>les acqu\u00e9reurs ou les personnes int\u00e9ress\u00e9es par l&#8217;acquisition de secteurs d&#8217;activit\u00e9, de soci\u00e9t\u00e9s ou d&#8217;autres parties de routesuisse ;<\/li>\n\n\n\n<li>autres parties dans des proc\u00e9dures juridiques possibles ou effectives ;<\/li>\n\n\n\n<li>autres soci\u00e9t\u00e9s de strasseschweiz ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>tous ensemble des destinataires.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent \u00eatre n&#8217;importe o\u00f9 dans le monde. Vous devez notamment vous attendre \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient transmises dans tous les pays o\u00f9 routesuisse est repr\u00e9sent\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s du groupe, des succursales ou d&#8217;autres bureaux ainsi que dans d&#8217;autres pays d&#8217;Europe et aux Etats-Unis o\u00f9 se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme par exemple Hostpoint, foresite).<\/p>\n\n\n\n<p>Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection l\u00e9gale ad\u00e9quate des donn\u00e9es, nous obligeons contractuellement le destinataire \u00e0 respecter la protection des donn\u00e9es applicable (nous utilisons \u00e0 cet effet les clauses contractuelles types r\u00e9vis\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dec_impl\/2021\/914\/oj?\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ici<\/a>), dans la mesure o\u00f9 il n&#8217;est pas d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles reconnues par la loi pour garantir la protection des donn\u00e9es et o\u00f9 nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d&#8217;exception. Une exception peut s&#8217;appliquer notamment en cas de proc\u00e9dure juridique \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, mais aussi dans des cas d&#8217;int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9pond\u00e9rants ou si l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat exige une telle communication, si vous avez donn\u00e9 votre consentement ou s&#8217;il s&#8217;agit de donn\u00e9es que vous avez rendues g\u00e9n\u00e9ralement accessibles et dont vous n&#8217;avez pas refus\u00e9 le traitement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Dur\u00e9e de la conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous traitons et enregistrons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour remplir nos obligations contractuelles et l\u00e9gales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c&#8217;est-\u00e0-dire par exemple pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale (de l&#8217;initiation et de l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat jusqu&#8217;\u00e0 sa fin) ainsi qu&#8217;au-del\u00e0, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales de conservation et de documentation. Il est possible que les donn\u00e9es personnelles soient conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle des droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s contre notre entreprise et dans la mesure o\u00f9 nous y sommes contraints par la loi ou si des int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes l&#8217;exigent (par exemple \u00e0 des fins de preuve et de documentation). D\u00e8s que vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins susmentionn\u00e9es, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprim\u00e9es ou rendues anonymes. Pour les donn\u00e9es d&#8217;exploitation (p. ex. protocoles de syst\u00e8me, logs), des d\u00e9lais de conservation plus courts de douze mois ou moins s&#8217;appliquent en principe.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et toute utilisation abusive, telles que l&#8217;\u00e9mission de consignes, la formation, les solutions de s\u00e9curit\u00e9 informatique et de r\u00e9seau, les contr\u00f4les et restrictions d&#8217;acc\u00e8s, le cryptage des supports de donn\u00e9es et des transmissions, la pseudonymisation, les contr\u00f4les.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. Obligation de fournir des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de notre relation d&#8217;affaires, vous devez fournir les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement et \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;une relation d&#8217;affaires et \u00e0 l&#8217;accomplissement des obligations contractuelles qui y sont li\u00e9es (vous n&#8217;avez g\u00e9n\u00e9ralement pas d&#8217;obligation l\u00e9gale de nous fournir des donn\u00e9es). Sans ces donn\u00e9es, nous ne serons g\u00e9n\u00e9ralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l&#8217;organisme ou la personne que vous repr\u00e9sentez) ou de l&#8217;ex\u00e9cuter. De m\u00eame, le site web ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 si certaines donn\u00e9es permettant de garantir le trafic de donn\u00e9es (comme l&#8217;adresse IP) ne sont pas divulgu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>9. Profilage<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re partiellement automatis\u00e9e dans le but d&#8217;\u00e9valuer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de mani\u00e8re cibl\u00e9e sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d&#8217;\u00e9valuation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicit\u00e9 en fonction des besoins, y compris des \u00e9tudes de march\u00e9 et d&#8217;opinion.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>10. Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es qui vous est applicable et dans la mesure o\u00f9 elle le pr\u00e9voit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d&#8217;obtenir des informations, de rectifier, d&#8217;effacer, de limiter le traitement des donn\u00e9es et de vous opposer \u00e0 nos traitements de donn\u00e9es, en particulier \u00e0 ceux effectu\u00e9s \u00e0 des fins de marketing direct, de profilage pour la publicit\u00e9 directe et d&#8217;autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes au traitement, ainsi qu&#8217;\u00e0 la remise de certaines donn\u00e9es personnelles en vue de leur transfert \u00e0 un autre organisme (ce qu&#8217;on appelle la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es). Veuillez toutefois noter que nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir les restrictions pr\u00e9vues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines donn\u00e9es, si nous avons un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 le faire (dans la mesure o\u00f9 nous pouvons l&#8217;invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Nous vous informerons \u00e0 l&#8217;avance si des frais sont \u00e0 votre charge. Nous vous avons d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 au point 3 de la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer votre consentement. Veuillez noter que l&#8217;exercice de ces droits peut \u00eatre en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des cons\u00e9quences telles que la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons pr\u00e9alablement si cela n&#8217;est pas d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu par le contrat.<br>L&#8217;exercice de tels droits pr\u00e9suppose en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale que vous prouviez clairement votre identit\u00e9 (par ex. par une copie d&#8217;une pi\u00e8ce d&#8217;identit\u00e9, lorsque votre identit\u00e9 n&#8217;est pas claire ou ne peut pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e au point 1.<br>Toute personne concern\u00e9e a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&#8217;autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. L&#8217;autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en Suisse est le <a href=\"http:\/\/www.edoeb.admin.ch\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>11. Modifications<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous pouvons adapter cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. La version actuelle publi\u00e9e sur notre site web fait foi. Si la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es fait partie d&#8217;un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen appropri\u00e9 en cas de mise \u00e0 jour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Version du 12.09.2023 Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous, routesuisse (ci-apr\u00e8s routesuisse, nous ou nous-m\u00eames), expliquons comment nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles. 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