Par strawp|19/11/2025 09:24:37 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO₂)
Par strawp|19/11/2025 11:40:07 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'admission à la circulation et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière – Questionnaire
Par strawp|19/11/2025 09:28:23 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet à l'initiative pour le paysage)
Par strawp|19/11/2025 09:29:24 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la modification de la loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds (SVAG) et de l'ordonnance sur la redevance sur le trafic des poids lourds (SVAV)
Par strawp|19/11/2025 11:39:10 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la révision partielle de l'ordonnance sur l'efficacité énergétique
Par strawp|19/11/2025 11:37:55 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement – Renforcer l'économie circulaire suisse
Par strawp|19/11/2025 11:37:22 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, à la simplification de la mise en place de zones limitées à 30 km/h et au covoiturage
Par strawp|2026-02-10T11:27:36+01:0014 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la modification de la loi sur le transfert du trafic de marchandises
Par strawp|10 février 2026 à 11 h 23 min 03 s +01:00, 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation sur le cadre financier des routes nationales 2024-2027 et sur la phase d'extension 2023
