Par strawp|25/06/2026 11:54:47 +02:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie
Par strawp|25 juin 2026 à 12 h 00 min 10 s +02:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des salariés
Par strawp|25/06/2026 14:22:52 +02:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour l'arrêté relatif à la coordination des transports en cas de situations exceptionnelles
Par strawp|25/06/2026 14:36:29 +02:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour « Modification du règlement sur la taxe automobile : suppression de l'exonération de la taxe automobile pour les véhicules électriques »
Par strawp|19/11/2025 11:22:46 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour le crédit d'engagement destiné à l'instrument de promotion de la recherche SWEETER pour les années 2025 à 2036
Par strawp|10 février 2026 à 10 h 22 min 44 s +01:00, 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour le règlement relatif à la conduite automatisée et à la promotion de solutions innovantes dans le domaine des transports
Par strawp|10 février 2026 à 10 h 17 min 55 s +01:00, 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à l'extension de l'ordonnance sur les chauffeurs et à la mise en œuvre de la motion Dittli
