Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder concernant le transport professionnel de personnes

Par |2026-06-25T11:14:37+02:0025 juin 2026|Commentaires désactivés pour la révision partielle de cinq ordonnances du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder concernant le transport professionnel de personnes
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