By strawp|2025-11-19T08:56:43+01:0014. November 2025|Kommentare deaktiviert für Änderung der Geschwindigkeitsmessmittel-Verordnung. Automatische Erkennung von Kontrollschildern
Par strawp|19/11/2025 08:57:34 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la modification de l'ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des salariés dans le cadre de l'impôt fédéral direct
Par strawp|19/11/2025 08:59:26 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la révision de la loi sur l'énergie (mesures d'encouragement à partir de 2023)
Par strawp|19/11/2025 09:02:23 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative à la loi fédérale d'urgence sur le soutien aux transports publics dans le contexte de la crise du Covid-19
Par strawp|19/11/2025 09:03:36 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation relative aux modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN, dont l'entrée en vigueur est prévue début 2021
Par strawp|19/11/2025 09:04:22 +01:00 14 novembre 2025|Commentaires désactivés pour la consultation sur le paquet de règlements relatifs à l'environnement du printemps 2021
By strawp|2025-11-19T09:05:51+01:0014. November 2025|Kommentare deaktiviert für Vernehmlassung zur Teilrevision der Verordnung über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Verordnung)
